1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de transport, logistique et dédouanement fournies par Spider Trans Logistique Internation (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »), quelle que soit la nature de la prestation (routière, maritime, aérienne, multimodale, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Définitions

• Prestation : toute opération de transport, affrètement, groupage, douane, stockage ou manutention réalisée par le Prestataire.
• Client : toute personne physique ou morale sollicitant un service auprès du Prestataire.
• Marchandises : les biens confiés au Prestataire pour transport, stockage ou traitement douanier.

3. Identification du prestataire

Spider Trans Logistique Internation
Siège social : 1 Av. Georges Clemenceau, 93420 Villepinte, France
Téléphone : 0033 (0)6 24 53 13 88
Email : contact@spider-tl.com
Représentant légal : Zhao

4. Devis et prestations

Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire. Toute commande validée engage le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif initial si les informations communiquées par le Client sont inexactes ou incomplètes.

Les prestations sont exécutées conformément aux instructions du Client, dans le respect de la législation applicable au transport et aux opérations douanières.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxes. Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis accepté. Tous frais annexes (droits de douane, taxes, entreposage, manutention, assurance, etc.) restent à la charge du Client, sauf accord contraire écrit.

Le paiement est exigible selon les modalités convenues au devis ou au bon de commande. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Documents et informations

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les documents nécessaires à la bonne exécution du service : factures commerciales, certificats d’origine, licences d’exportation, documents douaniers, etc. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard, pénalité ou blocage résultant de documents manquants ou erronés.

7. Responsabilité et assurances

La responsabilité du Prestataire est limitée selon les conventions internationales applicables (CMR, Varsovie, Montréal, etc.) ou, à défaut, par les plafonds légaux en vigueur. Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant la valeur intégrale des marchandises transportées.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une perte, avarie ou retard doit être notifiée par écrit dans les délais suivants :

• Avaries apparentes : dans les 3 jours suivant la livraison ;
• Avaries non apparentes : dans les 7 jours suivant la découverte ;
• Retard de livraison : dans les 7 jours suivant la date prévue de livraison.

Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, pandémie, etc.). Les obligations des parties sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Conservation et stockage

En cas d’impossibilité de livraison, les marchandises pourront être stockées aux risques et frais du Client. Passé un délai de 30 jours sans instruction, le Prestataire pourra disposer des marchandises selon les lois applicables.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par Spider Trans Logistique Internation conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@spider-tl.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Spider Trans Logistique Internation.